Comment fonctionne ce simulateur d’assurance-vie
Les capitaux d’assurance-vie ne font pas partie de la succession. Ils sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat, et suivent une fiscalité qui leur est propre. Celle-ci dépend d’un seul critère : l’âge de l’assuré au moment où il a versé chaque prime.
Primes versées avant les 70 ans de l’assuré
Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, apprécié tous contrats confondus pour un même assuré. Au-delà, l’assureur prélève 20 % sur les 700 000 € suivants, puis 31,25 %. Ce prélèvement porte sur les primes et sur les produits qu’elles ont générés.
Primes versées après les 70 ans de l’assuré
Le régime change : seules les primes sont réintégrées à l’actif successoral, les produits restant exonérés. Un abattement global de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires, au prorata de leur part dans ces primes. Le solde est taxé aux droits de succession, selon le lien de parenté avec l’assuré.
Le conjoint et le partenaire de PACS
Ils sont totalement exonérés dans les deux régimes : ni prélèvement, ni droits de succession sur les capitaux qu’ils reçoivent.
Ce que le simulateur ne traite pas
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les primes versées avant le 13 octobre 1998 relèvent de régimes dérogatoires, souvent plus favorables, qui ne sont pas appliqués. Les clauses bénéficiaires démembrées, les prélèvements sociaux et la question des primes manifestement exagérées sortent également du périmètre. Chacune de ces situations déclenche un avertissement dans le résultat.
Aller plus loin
Le guide de la transmission d’assurance-vie détaille les deux régimes et les erreurs fréquentes. Si vous cherchez la fiscalité du reste du patrimoine, utilisez le simulateur de droits de succession.