Comment fonctionne ce simulateur de droits de succession
Les droits de succession ne se calculent pas sur le patrimoine du défunt, mais sur la part revenant à chaque bénéficiaire, après application d’un abattement propre à son lien de parenté. Le simulateur reproduit cet enchaînement en quatre temps.
1. L’actif net successoral
L’actif brut saisi est diminué des dettes déductibles, puis des frais funéraires retenus dans la limite de 1 500 €. Si les dettes dépassent l’actif, la succession est présumée déficitaire et aucun droit n’est dû.
2. La part attribuée au bénéficiaire
Vous indiquez vous-même le pourcentage revenant au bénéficiaire. Cette part découle des règles civiles de dévolution — ordre des héritiers, réserve, quotité disponible — ou d’un testament, que le simulateur ne cherche pas à reconstituer.
3. L’abattement applicable
Un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €, un frère ou une sœur de 15 932 €, un neveu ou une nièce de 7 967 €. À défaut d’abattement spécifique, un abattement résiduel de 1 594 € s’applique. L’époux survivant et le partenaire de PACS sont, eux, totalement exonérés.
4. Le barème
La part restant après abattement est soumise au barème correspondant : progressif en ligne directe et entre frères et sœurs, proportionnel au-delà. Le résultat affiche le détail de chaque tranche, le montant net reçu et le taux effectif d’imposition.
Les situations que le simulateur signale
Certaines situations rendent une estimation fragile. Plutôt que de les ignorer, le simulateur les fait déclarer et affiche un avertissement dédié dans le résultat : succession comportant plusieurs pays, part inconnue, donations antérieures non connues, démembrement de propriété, entreprise transmise, testament complexe, dettes inconnues.
C’est notamment le cas du rappel fiscal : une donation reçue du défunt depuis moins de 15 ans réduit l’abattement disponible et fait progresser le barème. Une donation oubliée conduit donc à sous-estimer les droits.
Aller plus loin
Le guide du calcul des droits de succession détaille chaque étape, les barèmes par lien de parenté et les erreurs les plus fréquentes. La page méthodologie précise les hypothèses retenues, les arrondis et les règles non prises en charge. Les sources officielles utilisées sont listées avec leur date de vérification.